La réduction des émissions polluantes des trajets domicile travail ne peut se passer de la mobilisation des entreprises. Il est conseillé aux entreprises de mettre en place des stratégies de déplacements orientées vers des attitudes et réflexes écoresponsables afin de réduire leur impact environnemental. Les intérêts des politiques publiques de mobilité durable sont nombreux. Ils profitent à tous et visent entre autres à :
- Désengorger les grands axes routiers.
- Réduire la pollution des villes
- Rationaliser les dépenses énergétiques
C’est dans cette perspective que sont votées les aides de l’État qui ont pour objectif d’inciter particuliers et entreprises à se tourner vers les modes de transport doux. Le Forfait Mobilités Durables, contenu dans la loi d’orientation des mobilités (loi LOM) et renforcé par la loi « Climat et Résilience », est proposé afin de soutenir et de favoriser la transition vers la mobilité verte. Cela donne à l’entreprise l’opportunité de s’engager dans une démarche écocitoyenne :
- Développer les modes alternatifs à la voiture et le covoiturage.
- Encourager l’utilisation de transports doux.
- Réduire les besoins en déplacement générés par l’activité de l’entreprise.
- Améliorer la sécurité des déplacements domicile-travail et professionnels.
- Augmenter la qualité de vie au travail.
Une solution écoresponsable pour les déplacements du quotidien
Concrètement, le Forfait Mobilités Durables est une somme d’argent annuelle destinée à régler les frais des déplacements domicile-travail effectués en mode de transport « appelés mobilité douce ». Il est versé par l’employeur aux salariés.
Le Forfait Mobilité Durable c’est 600€
par an et par salarié
Exonéré d’impôts sur le revenu et des cotisations sociales
Ce dispositif a été mis en place par l’État pour inciter les entreprises à promouvoir les modes de transport plus respectueux de l’environnement auprès de leurs salariés. Il vise à mobiliser les salariés et à réduire l’impact polluant des nombreux trajets domicile-travail (70 % des salariés font les trajets en voiture – INSEE).
Plus de déplacements effectués en transport doux c’est moins de pollution atmosphérique – dioxyde de carbone (CO2), monoxyde de carbone (CO) –, moins de pollution sonore. Sans compter les bienfaits physiques et psychologiques qu’apportent les modes de déplacement sans moteur comme la marche et le vélo.
Trajet domicile/lieu de travail : Quels remboursements ?
Il existe aujourd’hui deux modalités de prise en charge de ces frais.
L’une est obligatoire. Il s’agit de la prise en charge par l’employeur des frais d’abonnement aux transports collectifs ou de services publics de location de vélos.
La deuxième est celle qui nous occupe ici, le FMD regroupe un arsenal de possibilités qui répondent à plusieurs besoins des salariés où qu’ils soient sur le territoire.
Si vous êtes salarié, vous bénéficiez de la prise en charge par votre employeur des frais inhérents à l’utilisation d’un moyen de transports à faible émissions. Sont concernés :
- Vélos, électriques ou mécaniques.
- Covoiturage (conducteur ou passager)
- Engins de déplacement personnels (motorisés ou non) en location ou en libre-service (scooters et trottinettes électriques en « free-floating »).
- Transports en commun en dehors des frais d’abonnement.
Vous devrez fournir des justificatifs ou une attestation sur l’honneur de possession de votre mode de transports pour chaque année civile. Cependant, si votre entreprise met en place le FMD avec RoadMate, on fait ce travail pour vous. En effet, la carte RoadMate n’accèpte que les moyens de transport éligibles au FMD. Il n’est donc pas nécessaire de collecter les justificatifs de vos achats de la mobilité. RoadMate fournit un justificatif unique tous les mois à votre entreprise et libère ainsi les salariés de cette contrainte.