Mentions Légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site RoadMate.io les présentes mentions légales.
L’édition du site RoadMate.io est assurée par la Société RoadMate au capital de 7500€ euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 879 763 985 dont le siège social est situé au 128 rue La Boétie, 75008 Paris.
Numéro de téléphone +33 (0) 9 70 24 77 21.
Adresse e-mail : [email protected].
N° de TVA intracommunautaire : FR52879763985.
Le Directeur de la publication est Thierry Cosme – Directeur Général.
L’hébergeur de ce site internet RoadMate.io est la Société Google Inc.
L’hébergeur des applications RoadMate.io est la Société Google Inc.
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site RoadMate.io ne saurait être tenu responsable.
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.
Pour plus d’informations, se reporter à la politique de confidentialité du site RoadMate.io accessible à l'aide du lien suivant :
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet.
L’Utilisateur pourra accepter ou refuser l’utilisation de ce cookie par l’intermédiaire d’un formulaire en début de navigation.
Pour plus d’informations, se reporter à la politique de cookies du site RoadMate.io accessible à la rubrique « Cookies »
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site RoadMate.io, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
RoadMate SAS, société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 879 763 985, exploitant le nom commercial RoadMate est enregistrée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR ») sous le numéro 89906 en tant qu’agent de services de paiement de l’établissement de monnaie électronique Treezor, dont le siège social est situé 33 avenue de Wagram, 75017 Paris.