Pass Mobilité Durable
La meilleure offre pour gérer les contributions employeurs pour les trajets domicile-travail.
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C'est quoi le Pass Mobilité Durable ?
Le pass mobilité durable est un service vous permettant de proposer à tous vos salariés un accès à la mobilité durable en utilisant l'ensemble des contributions employeurs à votre disposition.
En effet, entre forfait mobilité durable, remboursements de transport en commun, indemnités kilométriques vélo ou encore prime transport, les entreprises disposent de nombreuses possibilités pour encourager leurs salariés à se déplacer de manière plus durable.
Mais cela s'accompagne souvent de contraintes administratives et de gestion.
Le pass mobilité durable est la solution qui simplifie la gestion de ces contributions et vous permet de proposer à vos salariés un accès à la mobilité durable avec un budget unifié.
Comment cela fonctionne ?
Fixez l'enveloppe
Définissez une enveloppe unifiée pour les déplacements domicile-travail de vos collaborateurs. En règle générale, il convient de vous baser sur l'équivalent des 50% de l'abonnement de transport en commun à propsoer à l'ensemble de vos collaborateurs.
Distribuez le budget
Grâce à notre interface RH, distribuez le budget que vous avez établi, à la fréquence que vous shouaitez, en règle générale nous précaunisons une attribution mensuelle.
Visualisez les kpis
Laissez RoadMate s'occuper de la collecte des justificatifs et faire respecter les seuils de l'exonération des différentes contributions que vous souhaitez proposer à vos salariés.
Voici quelques cas d'usages
À Paris
Réseau de transport dense
À Paris, les entreprises distribuent au minimum un budget équivalent à 50% de l'abonnement Navigo, soit 43,20€ par mois.
Cela représente un budget de 518,40€ par an et par salarié. Ce qui est bien inférieur à la limite d'exonération fiscale.
Les salariés peuvent alors alterner entre un abonnement Navigo l'hiver, et la location d'un vélo l'été par exemple.
Lyon
Métropole
À Lyon, les entreprises distribuent au minimum un budget équivalent à 50% de l'abonnement TCL, soit 30,50€ par mois.
Beaucoup d'entreprise optent pour un budget supérieur autour de 420€ en moyenne.
Les salariés peuvent alors utiliser d'autres services de mobilité en complément de leur abonnement de transport en commun.
Ile-de-France
La région
Plusieurs profils d'entreprises se présentent mais la plupart distribuent un budget équivalent à 50% de l'abonnement Navigo, soit 43,20€ par mois.
Cela permet aux salariés utilisant les transports en commun de continuer à bénéficier de leur remboursement habituel, et aux autres de bénéficier d'un budget pour des services de mobilité durable comme le covoiturage, ou la location de vélo.
Lille
Métropole
À Lille, les entreprises distribuent au minimum un budget équivalent à 50% de l'abonnement Ilévia, soit 31,50€ par mois.
Beaucoup d'entreprises optent pour un budget supérieur autour de 500€ en moyenne.
Les salariés peuvent alors utiliser d'autres services de mobilité en complément de leur abonnement de transport en commun.
Toulouse
Métropole
L'abonnement mensuel Tisséo s'élève à 56 € par mois.
le remboursement obligatoire à 50% s'élève donc de 28€ par mois, soit 336 € par an.
Là aussi, beaucoup d'entreprises optent pour un budget annuel supérieur autour de 450€ en moyenne.
Ce qui permet aux salariés d'accéder à d'autres services de mobilité en complément ou en remplacement de leur abonnement de transport en commun.
Nice
Métropole
À Nice, L'abonnement mensuel s'élève à 45€, soit un remboursement obligatoire minimum de 22,50€ soit 270€ par an
Les entreprises niçoises à l'instar des autres grandes métropoles proposent en moyenne un budget de 420€.
Les salariés peuvent alors utiliser d'autres services de mobilité en complément de leur abonnement de transport en commun.
Questions fréquentes sur le Pass Mobilité Durable
Chaque entreprise est libre de choisir la fréquence d'attribution du budget.
En général, le budget est attribué mensuellement, mais il peut aussi être attribué annuellement ou trimestriellement.
L'interface RH est l'endroit à partir duquel l'entreprise peut gérer les budgets de ses salariés, ainsi que paramétrer l'attribution des budgets.
RoadMate collecte les justificatifs de transport en commun de manière dématérialisée auprès des salariés utilisant un abonnement mensuel ou annuel.
Pour les achats de tickets de transport en commun, les salariés peuvent prendre en photo leur ticket et l'attacher via l'application RoadMate, bien que cela ne soit pas nécessaire puisqu'une attestation sur l'honneur est signée systématiquement chaque nouvelle année par tous les bénéficiaires.
De plus, la carte RoadMate n'autorise que les services de mobilités éligibles.
Il y a deux façons pour les salariés d'utiliser leur budget :
1 - Via la carte RoadMate auprès des services de mobilité éligibles. La liste de ces services est disponible sur l'application RoadMate. La carte RoadMate s'occupe de filtrer les transactions et n'accepter que celles qui respectent le cadre d'utilisation.
2 - Via remboursement sur présentation d'un justificatif : Par exemple, lors d'un achat de vélo auprès d'un magasin généraliste, la carte RoadMate reconnait le magasin mais n'est pas capable de déterminier le contenu de l'achat. Dans ce cas, le salarié peut demander un remboursement en présentant sa facture depuis son espace personnel RoadMate.
Le Pass Mobilité Durable permet aux salariés de demander un remboursement en plusieurs fois. le salarié peut acheter le vélo avec sa carte personnelle et faire une demande de remboursement qui se traduira par un remboursement mensuel du montant attribué jusqu'à la fin de l'année ou jusqu'à atteindre le montant de l'achat.
Cette demande peut se faire depuis l'espace personnel du salarié, et validée par notre équipe de support client.
La carte RoadMate est une carte professionnelle, et donc ne peut pas être conservée par le salarié en cas de départ de l'entreprise.
Le budget restant sur la carte est remis à l'entreprise, qui peut alors le réattribuer.
Le budget est renouvelé tous les ans au 1er janvier. Le budget non utilisé est reversé automatiquement sur le compte principal de l'entreprise.
Ce budget représente une économie pour l'entreprise, qui peut alors le réattribuer à ses salariés pour les premiers mois de l'année suivante par exemple.
C'est la différence majeure entre un titre mobilité durable et notre Pass Mobilité Durable : le budget non utilisé n'est pas perdu, mais réattribué.
Il n'exite pas de règle absolue concernant l'inscription des dépenses sur la fiche de paie.
Certaines entreprises le font tous les mois tandis que d'autres le font une fois par an sur le dernier bulletin de salaire.
Dans tous les cas, il s'agit d'une ligne qui n'impacte pas le salaire net perçu du salarié, puisqu'elle est exonérée de cotisations sociales et surtout n'est pas versée sur salaire mais via RoadMate.
Le forfait n'est pas obligatoire pour l'employeur, mais il peut être demandé par le salarié.
Il convient d'en faire la demande à son service RH ou bien aborder le sujet lors des NAO (Négociations Annuelles Obligatoires) pour obtenir sa généralisation.
Vous pouvez aussi nous contacter si vous souhaitez que nous prenions contact avec votre employeur pour lui présenter notre solution.
Il n'existe pas de maximum autorisé pour la contribution employeur pour les déplacements domicile-travail.
Il exite en revanche des seuils d'exonération fiscales qui s'appliquent les différent dispositifs de mobilité durable.
En ce qui concerne le remboursement des l'abonnement de titre de transport, l'employeur est tenu de rembourser au minimum 50% du coût de l'abonnement. l'exonération fiscale s'applique entre 50% et 75% du coût de l'abonnement. Au-delà, le montant est soumis aux cotisations sociales et fiscales.
En ce qui concerne le forfait mobilité durable, l'exonération fiscale s'applique jusqu'à 700 € par an et par salarié, au-delà, le montant est soumis aux cotisation sociales.
En cas de cumul entre le forfait mobilité durable et le remboursement de l'abonnement de titre de transport, l'exonération fiscale s'applique jusqu'à 800 € par an et par salarié.
Enfin en ce qui concerne la prime transport, en 2024, elle s'applique pour les frais de carburant jusqu'à 400 € par an et par salarié, et pour les recharges électrique jusqu'à 700€ par an
Avec la solution Pass Mobilité Durable, si vous souhaitez bénéficier l'exonération maximale, vous pouvez attribuer 800 € par an et par salarié, et les laisser gérer utiliser les moyens de transports qui répondent à leur besoins, RoadMate s'occupe de faire respecter les différents seuils et oriente les salariés vers les solutions adaptées à leur situations.
Il existe bien un minimum légal, celui du remboursement des abonnement de titre de transport à 50% pour les salariés qui optent pour cette solution.
Le Pass mobilité durable permet de faire cohabiter tous les dispositifs administratifs de mobilité avec un budget unique
Vous pouvez donc vous baser sur la valeur correspondant au 50% de l'abonnement mensuel de transport en commun pour définir le budget Pass Mobilité Durable de vos salariés.
Cela présente l'avantage de proposer le même budget à tous vos salariés tout en leur laissant la liberté de choisir le moyen de transport qui leur convient le mieux.
Comme évoqué précédemment, le forfait mobilité durable est exonéré fiscalement jusqu'à 700 € par an et par salarié.
Vous pouvez attribuer un budget supérieur, mais le montant excédentaire sera soumis aux cotisations sociales.
Il vous appartient donc de le faire figurer sur la fiche de paie du salarié, et calcler la part des cotisations sociales à payer.
RoadMate dispose d'une large base de donnée répertoriant tous les services de transport urbains.
À chaque transaction, RoadMate calcule l'empreinte carbone de la transaction en fonction du moyen de transport utilisé et du montant dépensé.
Nous utilisons pour cela les chiffres de l'ADEME et de l'INSEE pour calculer les émissions de CO2 par kilomètre parcouru en fonction du moyen de transport.