Dans cette article, nous nous proposons de présenter les premiers pas vers une mobilité durable au sein de votre entreprise. Il y a plusieurs volets à parcourir, le premier étant l’aspect administratif. C’est-à-dire, quels sont les moyens à votre disposition aujourd’hui pour prendre des actions ?
Ensuite il faut identifier les dispositifs que vous avez déjà mis en place, pour quels salariés ? Pour quels besoins ? Surtout, identifier les salariés qui ne bénéficient d’aucune contribution car ils se déplacent autrement qu’en transports en commun. Nous couvrirons ici uniquement les trajets domicile-travail, mais vous pouvez trouver d’autres articles sur les déplacements professionnels ou encore le crédit mobilité sur notre site.
Quels dispositifs ?
En ce qui concerne les dispositifs qui sont disponibles pour les entreprises, on peut distinguer deux catégories :
- Remboursement des titres de transport obligatoire à hauteur de 50%.
- Le Forfait Mobilité Durable.
Ce dernier regroupe 2 anciens dispositifs que sont les indemnités kilométriques vélo et la prime carburant. Il ajoute à cela la possibilité pour les salariés de payer des services mobilités douces.
Peut-on cumuler les deux ?
Oui, mais…
Le forfait mobilité durable peut être cumulé avec le remboursement des titres de transport dans la limite de 600 euros.
Concrètement, l’employeur doit identifier la somme annuelle correspondante à la prise en charge des transports en commun. Si celle-ci est inférieure à 600€ par an, alors une enveloppe de FMD complémentaire peut être attribuée.
Pour quels salariés ? Pour quels besoins ?
Il faut identifier au sein de votre entreprise les différents besoins en terme de mobilité des salariés. Comme nous allons le voir ci-dessous, il faut identifier les salariés qui bénéficient déjà d’un remboursement de titres de transports. En fonction de votre pourcentage de prise en charge et du coût du titres de transport dans votre région, identifier la somme annuelle versée. Ensuite, pour tous les salariés qui ne bénéficient pas de remboursements de titres de transport, c’est simple, on peut leur attribuer une enveloppe de forfait mobilité durable pouvant aller jusqu’à 500€ par an. C’est à l’entreprise de négocier la somme de cette valeur avec les représentants syndicaux lors de la NAO par exemple ou par décision unilatérale.
Pour quelle mobilité ?
Vélo et vélo à assistance électrique (VAE)
- Achat ou location.
- Accessoires de sécurité (antivol, casque, sonnette, etc.)
- Entretien et réparation.
- Abonnement à un stationnement sécurisé vélo (par exemple les vélostations Veligo en Île-de-France)
- IKV (Indemnités kilométriques à vélo).
Covoiturage
En tant que passager ou conducteur.
Engins de déplacements personnels (trottinettes, scooters électriques)
- Trottinettes
- Vélos
- Véhicule éléctriques
Transports en commun
Le remboursement obligatoire des titres de transport concerne l’abonnement annuel ou mensuel. Avec le FMD le salarié peut acheter ponctuellement des carnets de tickets individuels par exemple.
Exemples
Moins de 500€
Remboursement 50% des titres de transport 450 par an par exemple
- Peut percevoir 150€ de Forfait Mobilité Durable par an
- Ce montant est alors exonéré des cotisations solciales
Entre 500€ et 600€
Remboursement 65% des titres de transport 585 par an par exemple
- Vous pouvez baisser le remboursement à 50%
- Attribuer une eveloppe de 150€ de Forfait Mobilité Durable
- Il devient alors possible d’attribuer un budget Forfait Mobilité Durable complémentaire
Plus de 600€
Remboursement 50% des titres de transport 650 par an par exemple
- Il s’agit souvent de salariés qui prennent le train
- L’attribution de Forfait Mobilité Durable n’est plus possible.
Les éléments à vérifier avant la mise en place du forfait mobilité durable
Il y a un certain nombre d’éléments à préparer en amont avant de mettre en place le forfait mobilité durable.
D’abord, s’agit-il d’une mise en place en milieu d’année ou en tout début d’année ? En effet, si vous souhaitez mettre en place le forfait mobilité durable en milieu d’année, vous devez faire un inventaire des contributions employeur déjà versées pour chaque salarié dans le cadre des remboursements obligatoires de titres de transport. Comme nous l’avons vu précédemment, le cumul entre le forfait mobilité durable et les remboursements de titres de transport ne peut pas excéder 600€ sur une année civile (Du 1er Janvier au 31 Décembre).
Il se peut que vous ayez des disparités sur les montants déjà versés pour différents salariés. Avec RoadMate, vous pouvez assigner des budgets différents pour des groupes de salariés ayant perçu les mêmes montant. Il se peut également que vous ayez des salariés qui bénéficient d’un remboursement plus élevé en raison de leur lieux de résidence.
Une fois que vous avez établi cet état des lieux, vous pouvez regrouper les salariés se trouvant dans les mêmes situations pour leur attribuer un budget forfait mobilité qui prend en compte leur remboursements déjà versés.